Préparation de la séance 4

Chaque année le cabinet de lawyers Wachtell Lipton publie une note à l'attention des administrateurs des sociétés américaines (Some Thoughts for Boards of Directors in 2012).

Même si cette firme est connue pour son engagement en faveur des directions générales plus que des actionnaires ou des autres parties prenantes, la lecture de cette note est toujours instructive. Elle permet de se rendre compte que les débats en matière de gouvernance sont très similaires des deux côtés de l'Atlantique.

Pour ce cabinet, les grandes problématiques auxquelles doivent faire face les administrateurs en 2012 sont les suivantes:
- un environnement qui pousse trop souvent les entreprises à prendre des mesures à court terme : ce qui pose la question de l'implication (trop souvent anecdotique) des conseils dans les choix stratégiques
- une montée en puissance des proxy firms (ISS et Glass Lewis)
- la succession des dirigeants qui est une tâche essentielle des conseils
- la composition des conseils (notamment les questions de mixité ou celles des administrateurs non performants)
- la rémunération des dirigeants et la pression exercée par les investisseurs grâce à la mise en place du "say on pay"
- la montée en puissance des activistes et la nécessité d'être prêt en cas d'attaque hostile à démontrer que la stratégie suivie est créatrice de valeur.



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Préparation de la séance 4

La séance 4 a pour thème le rôle du Conseil d'Administration (ou conseil de surveillance) dans la gouvernance financière.

Du point de vue de leur mode de gestion, on distingue deux types de sociétés anonymes : les sociétés de type moniste et les sociétés de type dualiste. Les premières sont dotées d’un conseil d’administration, organe de gestion qui désigne le directeur général qui aura la charge de la direction de la société; les secondes, de type dualiste sont dotées d’un directoire, en charge de l’administration et de la direction de la société, et d’un conseil de surveillance dont le rôle est de nommer les membres du directoire et de contrôler leur gestion. Même si les règles de fonctionnement et d’organisation du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont très proches dans la réalité, des différences existent quant au rôle respectif de ces deux organes et à la responsabilité qui en découle pour leurs membres.

Pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait, la lecture de la note de Skadden décrivant le système juridique français


Lectures pour la préparation de la séance 4 :

Le code de gouvernement d'entreprise élaboré par le MEDEF et qui représente le document de référence des entreprises cotées en la matière (lecture OBLIGATOIRE).


Parcourir le dernier  rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne dans les sociétés cotées françaises paru en décembre 2011 qui présente l'état de la gouvernance dans ces sociétés.

Le panorama des pratiques de gouvernance dans les sociétés cotées françaises fait par Ernst & Young dans un rapport publié en novembre 2011.

Not the usual suspects : how to use board process to make boards better, Sydney Finkelstein et Ann Mooney, Academy of management executive, 2003. Un excellent papier qui aborde la problématique du fonctionnement du conseil d'administration de manière très moderne.


Lectures complémentaires :

Pour une description des différents modèles de gouvernance dans les quatre principaux pays européens, voir Hopt, Klaus J. and Leyens, Patrick C., "Board Models in Europe - Recent Developments of Internal Corporate Governance Structures in Germany, the United Kingdom, France, and Italy", ECGI - Law Working Paper No. 18/2004

Back to the drawing Board, designing corporate boards for a complex world, Colin Carter et Jay Lorsh , Harvard Business School Press, 2004. Pour un court résumé : cliquer ICI

Pour une perspective américaine des grandes préoccupations de conseils pour 2012 : Lipton, Martin, "Some Thoughts for Boards of Directors in 2012" . On rappelle que Lipton est le créateur des poisons pills et donc le champion de l'entrenchment du management.