Actionnaires et créanciers : quelle convergence d'intérêts ?

Voici une présentation reprenant les points clés de l'exposé de la séance 10 sur "Convergence et divergence d’intérêts entre les actionnaires et les créanciers".

Agnès de Petigny est l'invitée de la séance 10

La séance du 7 mai 2009 est consacrée au rôle de la structure financière dans les mécanismes de gouvernance.

Notre invité est Agnès de Petigny qui est Managing Director et Quality Officer de Standard & Poor’s Corporate and Government Ratings en Europe.

Elle coordonne la mise en place et le suivi d’indicateurs de qualité des notes et préside le Quality Review Board. Elle participe également au développement analytique des notes de récuperation (recovery ratings) en Europe.

De 2003 à 2006, Agnès a occupé la fonction de Quality Officer au sein du département notation des entreprises de Standard & Poor’s à New York. De 1998 à 2003, Agnès était responsable du département de notation des entreprises pour l’Europe. Agnès a rejoint le bureau de Londres de Standard & Poor’s en 1988 en tant qu’analyste du secteur entreprises. Puis, elle a rejoint le bureau de Paris de Standard & Poor’s en tant qu’analyste puis de responsable de l’équipe analytique de notation des entreprises en France. Agnès est diplômée de l’European Business School et de la Sorbonne.

Un panorama sur les conseils d'administration en Europe

Heidrick & Struggles vient de faire paraître son dernier rapport sur les conseils d’administration en Europe, excellente photographie de la situation de la gouvernance dans les pays européens.

Ce rapport comporte des détails intéressants sur la situation française en matière de : fréquence des réunions ( 8 par an en France ; 9,6 en moyenne en Europe), disponibilité des administrateurs (nous sommes en 8ème position) et des présidents (12ème position), durée du mandat (6,8 ans), nombre d’administrateurs (14,6 pour la France, ce qui nous place en seconde position derrière l’Allemagne).
Nos conseils sont également plutôt machos : 23% des entreprises n’ont aucune femme au sein de leur conseil !
Bien que nous soyons placés dans une position moyenne dans le classement réalisé par H&S, on relève des propos sévères à l’égard de la France :

« French directors are the second oldest in Europe (average age: 61.6), they have the fourth longest length of tenure and at over six years, the time they serve on boards is greater than every other country. All of these are inertia factors that could hinder boards looking to renew their expertise with fresh talent. Effectiveness is also limited by the multiple directorships many board members hold. This dilutes the talent pool and limits the ability of board members to become active participants in business improvement by challenging or supporting senior management. »

Nous avons donc une certaine marge de progression ...

Le cas Atos Origin

La semaine dernière, Laurent Faugérolas a présenté le déroulement de la bataille qui a opposé les fonds Pardus et Centaurus à la direction d'Atos Origin en 2008. Voici quelques documents sur cette affaire exceptionnellement instructive pour la gouvernance d'entreprise :

- la lettre des fonds adressée au management de la société le 26 mars 2008
- un article d'Option Finance du 7 juillet 2008
- la déclaration des fonds à l'occasion de leur proxy fight
- la position de Riskmetrics Group (ex-ISS)
- le communiqué annonçant la signature de l'armistice entre les parties
- le renouvellement du Conseil en 2009 et le changement de statut de la Société

Enfin, une étude a été publiée récemment sur le cas Atos par trois chercheurs de l'Université de Montpellier (Véronique Bessière, Michael Kaestner, Anne Laurence Lafont) : Hedge fund activism : does it still work ? the case of Atos Origin.

Les défenses anti-OPA des sociétés du CAC40

Le cabinet d'avocat Herbert Smith vient de faire paraître une étude très intéressante sur les différents mécanismes de défense anti-OPA mis en place dans les entreprises du CAC40. Après une description des différentes techniques (Clauses de changement de contrôle, bons Breton, plafonnement des droits de vote, juridictions multiples ...), la situation individuelle de chacune des sociétés fait l'objet d'une présentation détaillée.

La conférence du 19 mars est annulée

La Direction de Sciences Po a décidé de fermer l'établissement cet après midi (le 19 mars) afin d'éviter les incidents qui ont eu lieu il y a quelques jours. La conférence a donc été annulée à la dernière minutes sans que nous puissions prévenir les étudiants qui s'étaient inscrits. Que tous veuillent bien nous excuser, mais il s'agit là d'un cas de force majeure !

Comply or Explain

L'application des normes de bonnes gouvernance repose encore très largement sur l'autodiscipline des entreprises. D'une manière générale, c'est la règle du "comply or explain" qualifiée de "fondamentale" par le Code de gouvernement d'entreprise français qui doit être respectée :

"Les sociétés cotées qui se réfèrent à ce code de gouvernement d’entreprise doivent faire état de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, de l’application des présentes recommandations et expliciter, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’auraient pas mis en oeuvre certaines d’entres elles".

Cette obligation d'information est obligatoire depuis la loi du 3 juillet 2008 (loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire). L'entreprise s'y conforme dans le "Rapport du Président sur le Gouvernement d'entreprise et le contrôle interne". L'AMF doit également faire un rapport annuel sur ces questions. Enfin, dans le dernier Code de gouvernement d'entreprise, le MEDEF et l'AFEP précisent qu'elles vont analyser les informations publiées par les sociétés du SBF 120 et qu'elles saisiront les dirigeants des sociétés qui ne s'expliquent pas suffisamment sur les recommandations non appliquées.

Cette approche est la plus saine car elle permet à chaque entreprise de définir son propre système de gouvernance en fonction de la géographie de son capital, de son histoire, de ses caractéritiques financières et stratégiques propres... Il faut espérer que la fébrilité des pouvoirs publics (cf l'ahurissante proposition de loi du porte-parole de l'UMP ou la lettre adressée hier par Mme Lagarde et M. Hortefeux à la Présidente du Medef lui demandant de faire des propositions opérationnelles sur la suppression des bonus des patrons qui licencient, et cela dans les... 15 jours !) ne mettra pas en cause cette approche.

Pour une illustration du type de communication qu'une entreprise peut faire sur ces questions, voir les "indicateurs de gouvernement d'entreprise" du groupe Vivendi.