Le code Hellebuyck : la position des investisseurs institutionnels en matière de gouvernance financière

Chaque année (depuis maintenant plus de 10 ans), l'Association Française de Gestion publie ses Recommandations en matière de gouvernement d'entreprise : c'est le "code Hellebuyck" (nom du Président de la commission de l'AFG qui s'occupe de ce domaine). On rappelle que l'AFG est l'organisme qui représente l'industrie française de Gestion d'actifs.

L'approche est naturellement différente de celle des codes de bonne gouvernance produits par les associations patronales (comme celui de l'AFEP/MEDEF) ou les recommandations émises par les associations représentant les administrateurs (comme celles de l'IFA, Institut Français des Administrateurs). Alors que trop souvent les codes traitent essentiellement du conseil d'administration, le code de l'AFG comporte de nombreuses recommandations sur l'Assemblée générale.

Dans la version 2010, deux recommandations importantes sur le conseil avaient été émises :

• en cas de non dissociation de la fonction de Président et de Directeur Général, la société doit fournir aux actionnaires des explications sur les raisons de ce choix (conformément à la règle à présent en vigueur dans la réglementation française du "comply or explain"), mais en outre, il est recommandé que soit désigné un "lead director" qui doit être libre d'intérêt et dont l'un des rôles sera de veiller à la bonne gestion des conflits d'intérêt. Cette fonction de lead director qui est de plus en plus évoquée dans les milieux des conseils d'administration français est très pratiquée dans les conseils anglo-saxons (96% des boards du S&P 500 auraient un lead ou un presiding director en 2008) et a été institutionnalisée par les anglais. En Grande Bretagne, cet administrateur qui a pour titre "senior independant director" est désigné comme le recours des actionnaires au cas où ils ne parviendraient pas à se faire entendre par les dirigeants de l'entreprise (il est prévu qu'il puisse avoir des contacts réguliers avec les actionnaires). Il préside les réunions des non-executives directors (hors de la présence des administrateurs exécutifs) et en particulier la séance consacrée à l'évaluation des dirigeants (voir le Combined Code de Juin 2008).
  

• en matière de non cumul des mandats, l'AFG demande à ce que la présidence d'un comité d'audit soit considérée comme un mandat supplémentaire (qui compterait donc double). En effet, avec l'Ordonnance du 8 décembre 2008 qui rend la création d'un comité d'audit obligatoire et lui attribue des fonctions très précises (non limitatives et très lourdes), la fonction de Président dudit comité prend une ampleur considérable (voir par exemple le rapport de l'IFA sur les comités d'audit et les auditeurs externes). Comme l'IFA, l'AFG recommande qu'un dirigeant d'entreprise ne puisse avoir plus de deux mandats d'administrateur et que les plafonds légaux ou de bonne pratiques s'étendent aux entreprises étrangères.
  

Depuis 2003, les sociétés de gestion sont obligées d’exercer les droits de votes qui s’attachent aux actions que les OPCVM détiennent. Il doivent élaborer un documentexpliquant leur politique de vote et un rapport expliquant les conditions dans lesquelleselles ont exercé ces droits.  Ces obligations découlent du code monétaire et financier (article L533-22) et du règlement général de l’AMF (articles 314-100 à 314-102). Afin de les aider dans cette tâche, l’AFG assure un service de veille pour avertir ses adhérents lorsqu’une résolution viole les principes de gouvernement d’entreprise qu’elle énumère dans son code (voir par exemple la dernière alerte concernant le Club Méditerranée). 


On regardera avec intérêt le rapport annuel fait par l’AFG sur l’exercice du droit de vote des sociétés de gestion sur la base d’une enquête auprès de ses membres. Ses conclusions principales sont les suivantes : 

1. La participation des sociétés de gestion aux assemblées a augmenté en 2010, notamment pour les émetteurs étrangers (+22%).

2. Le dialogue préalable à l’assemblée générale continue de se développer. Trois SGP sur cinq ont désormais établi une politique dans ce domaine, tandis qu’un nombre croissant d’émetteurs français contactent les SGP et/ou l’AFG.

3. Dans le cadre des mandats, les investisseurs institutionnels déléguant le vote ont porté en 2010 un intérêt particulier à l’endroit de résolutions relatives à la politique de rémunération, la nomination des membres du conseil et la séparation des pouvoirs.

4. Les SGP ont exprimé, en moyenne, au moins un vote « contre » à 80% des assemblées d’émetteurs français (52% pour les émetteurs étrangers.)

5. Parmi les principaux motifs des votes « contre » dans les assemblées des émetteurs français et étrangers, on retrouve les résolutions relatives aux opérations en capital dilutives pour l’actionnaire et celles liées à la nomination des membres du conseil.

6. Une large majorité des SGP (88%) ont recours aux recommandations et aux alertes du programme de veille de l’AFG (résultat en hausse par rapport à 2009).