Il s'agit de l'ensemble des normes qui structure l'organisation des sociétés et la répartition des pouvoirs des différents organes de direction et de contrôle.
Les sources de ces normes sont multiples :
- Ce sont d'abord les lois et les règlements applicables aux différents types de sociétés. Le droit des sociétés en France fait l'objet d'une codification (le code de commerce) . Les entreprises cotés sont assujéties à une réglementation supplémentaire qui est largement reprise dans le Règlement Général de l'AMF. Tous les textes clés sont consultables sur le site de l'AMF.
- Dans certains pays comme les Etats-Unis, les entreprises de marché imposent des règles de gouvernance précises aux entreprises désirant se coter (voir les règles du NYSE par exemple).
- Les directives et règlements européens sont de plus en plus nombreux en matière de droit des affaires. L'ensemble des rapports et textes clés peut être consulté sur le site de la communauté européenne qui s'intéresse plus particulièrement aux sociétés cotées.
- Les sources professionnelles sont également nombreuses : partout il existe des codes de bonnes conduite (best practices) qui sont des recommandations adressées aux entreprises. C'est ce que l'on appelle la soft law. Tous les pays ont généralement adopté un ou plusieurs codes. Le document qui fait référence en France est le "code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées"publié en décembre 2008. L'IFA a également publié un petit ouvrage sur la Gouvernance des sociétés cotées qui est une synthèse très pratique de l'ensemble des recommandations actuellement en vigueur (A lire absolument !!). Ces recommandations de place sont parfois intégrées dans la loi ou la jurisprudence (au minimum, elle influence les juges qui peuvent s'appuyer sur ces codes pour juger si telle ou telle action a été menée conformément à la pratique professionnelle). La firme Weil Gotshal réalise régulièrement une étude comparative des différents codes.
- Les investisseurs sont particulièrement actifs dans ce domaine : les actionnaires institutionnels (par exemple les principes de gouvernement d'entreprise de l'Association Française de la Gestion) et les firmes qui les conseillent sur leur politique de vote publient leur positions en la matière (voir celle qui a été adoptée à compter du 1er février 2010 par RiskMetrics Group, le numéro 1 mondial des sociétés de proxy). Elles sont naturellement très favorables aux pouvoirs et à la défense des actionnaires.
- Les organismes internationaux prennent aussi position : l'OCDE a publié un rapport important auquel il est fait très souvent référence:"les principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE". La Banque Mondiale ou la CNUCED on également publié de nombreux documents visant à expliquer aux Etats quels doivent être les principes de gouvernance à promouvoir dans leur législations.
Les problématiques :
- Comment les normes de gouvernance sont-elles produites ? Un remarquable article est consacré par Sophie Harnay à cette question et plus largement à ses conséquences sur notre système juridique : "L’évolution des modes de gouvernement d’entreprise européens : les apports de l’analyse économique du droit au débat sur la convergence".
- La convergence: quelle est la réalité d'un phénomène de convergence internationale des règles de gouvernance qui transcendrait les différences juridiques classique (systèmes de civil law et de common law). Un papier intéressant a été récemment publié sur ce sujet par Jennifer G. Hill. Il s'agit de la revue d'un ouvrage intitulé : "Convergence and Persistence in Corporate Governance" ouvrage sous la direction de Jeffrey N. Gordon et Mark J. Roe.
- Comment les normes sont-elles appliquées (ou que vaut le principe "comply or explain") ? On se reportera aux travaux d'Eddy Wymeersh, et notamment à son papier "Enforcement of corporate governance codes" paru en juin 2005.
- Un système de gouvernance est-il supérieur aux autres ?
- Quel est l'impact des cultures sur les systèmes de gouvernance ?
2 commentaires:
Après l'intervention de notre invité je me suis posée la question si la suivi des bonnes pratiques par les entreprises à cause de leur peur d'etre poursuivis par la justice crée vraiment la valeur maximale pour les actionnaires. La conformité à un certain modèle (disons, l'américain) ne me parait pas nécessairement indispensable, mais si le modèle de gouvernance est transparente et stable dans le temps, les actionnaires peuvent pondèrer eux-memes leurs risques et les profits attendus et choisir à investir ou non. C'est le marché du capital qui va donc apprecier le modèle de gouvernance et faire les ressources pour les boites perçues comme "mal gouvernées" plus chères.
Effectivement, on peut s'attendre à ce que, s'il est efficient, le marché tienne compte dans son évaluation des caractéristiques de l'environnement juridique (tout particulièrement de la capacité qu'un actionnaire peut avoir de saisir de manière effective le juge).
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